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Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination dans ce contexte
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Auteur: Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le logement convenable
21-10-2015


Résumé

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, M me Leilani Farha, donne un aperçu de la façon dont le droit à un logement convenable doit guider l’élaboration et la mise en œuvre d’un « nouveau programme pour les villes » qui sera adopté lors d’Habitat III, en octobre 2016. Habitat III sera le premier sommet mondial du XXI e siècle où les questions relatives au logement et à l’urbanisme seront sous le feu des projecteurs. À une époque où plus de la moitié de la population mondiale vit dans les villes, où l a majorité des citadins risquent de se voir priver de logement, vivent sous la menace de l’expulsion ou dans des conditions précaires, et où un tiers d’entre eux réside dans des implantations sauvages, la Rapporteuse spéciale fait valoir la nécessité d’adopter un « nouveau programme en faveur des droits urbains » axé sur le droit au logement. Le rapport met l’accent sur le fait que le droit à un logement convenable dans les villes est propice au changement et qu’il peut donner plus de cohérence aux questions très diverses qui seront examinées lors de la conférence Habitat III. À cet égard, la Rapporteuse spéciale aborde les cinq domaines transversaux essentiels qui doivent être examinés en priorité : a) l’exclusion sociale; la stigmatisation et les conditions de logement; b) les migrations; c) les groupes vulnérables; d) la terre et les inégalités; et e) les implantations sauvages. La Rapporteuse spéciale met en lumière la façon dont le droit à un logement convenable établit le principe de responsabilité, facilite l’accès à la justice et la participation des groupes marginalisés à la prise de décisions qui les concernent et définit les mesures de mise en œuvre. En conclusion, le rapport présente des recommandations audacieuses pour le programme en faveur des droits urbains, notamment : a) mettre fin au problème des sans-abri et aux expulsions forcées; b) garantir à tous les ménages la sécurité d’occupation; et c) faire du droit au logement un élément essentiel de toutes les législations, politiques et programmes relatifs aux zones urbaines, y compris en matière de politique budgétaire et d’affectation des ressources

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Tags
• Droit au logement et à la terre/Droit au logement adéquat   
 


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