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Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard
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Dans le rapport, la Rapporteuse spéciale considère que le sans-abrisme est une crise mondiale des droits de l’homme directement liée à l’accroissement des inégalités en termes de richesse et de propriété, qui appelle une attention immédiate. Elle montre que le sans-abrisme découle de l’incapacité des États à répondre à la fois à des situations individuelles et à un ensemble de causes structurelles. C’est parce que les États n’assument pas leur responsabilité en matière de protection sociale et autorisent l’investissement et la spéculation non réglementés dans le secteur immobilier qu’un nombre croissant de personnes ne peuvent avoir accès à une quelconque forme de logement. Elle décrit un ensemble précis d’obligations qui incombent aux États au titre du droit international des droits de l’homme qui, si elles étaient respectées, permettraient d’éliminer le sans-abrisme. Elle propose une campagne mondiale afin d’éradiquer le sans-abrisme d’ici à 2030.
Auteur: Leilani Farha, Rapporteuse spéciale sur le logement convenable
15-02-2016


Introduction

1. Le présent rapport de la Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, ainsi que sur le droit à la nondiscrimination à cet égard est soumis en application des résolutions 15/8 et 25/17 du Conseil des droits de l’homme.

2. Le sans-abrisme est une crise mondiale des droits de l’homme qui requie rt une réponse mondiale immédiate. Il concerne tous les contextes socioéconomiques – les pays développés, émergents et en développement, qu’ils connaissent la prospérité ou l’austérité. Il s’agit d’un phénomène complexe qui touche différents groupes de personnes de différentes manières, tout en présentant des caractéristiques communes. Il est révélateur de l’incapacité des gouvernements à lutter contre les inégalités croissantes en matière de revenu, de richesse et d’accès à la terre et à la propriété, ainsi qu’à relever avec efficacité les défis que posent la migration et l’urbanisation. Le sans-abrisme existe là où le logement est considéré comme un bien plutôt que comme un droit de l’homme.

3. Dans le même temps, le sans-abrisme raconte l’expérience de certains des membres les plus vulnérables de la société et se caractérise par l’abandon, le désespoir, la perte d’estime de soi, le déni de dignité, les problèmes de santé et la mort. Le terme « sans-abri » renvoie non seulement à l’absence de logement, mais aussi à un groupe social. La corrélation étroite qui unit le déni des droits et cette identité sociale permet de distinguer le sans-abrisme de la privation d’autres droits socioéconomiques. Les personnes qui n’ont pas accès à l’eau ou à la nourriture sont rarement traitées comme un groupe social comme cela est le cas des personnes sans abri. Les sans-abri font l’objet de stigmatisation, d’exclusion sociale et de criminalisation.

4. Le sans-abrisme est une violation extrême du droit à un logement convenable et du droit à la non-discrimination et, bien souvent aussi, du droit à la vie, à la sécurité de la personne, à la santé, à la protection du foyer et de la famille et à ne pas subir de traitement cruel et inhumain. Pourtant ce problème n’a pas été traité de manière urgente et prioritaire comme le mériterait une violation des droits de l’homme a ussi grave et répandue. Le sans-abrisme n’est pas mentionné dans les objectifs du Millénaire pour le développement, ne figure pas dans les objectifs de développement durable et est rarement évoqué dans les travaux préparatoires de la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III). Les violations du droit à la vie liées au sans-abrisme ont rarement été traitées en tant que telles par les organes internationaux des droits de l’homme.

5. Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale étudie dans quelle mesure le sans-abrisme est vécu comme une violation des droits de l’homme et comment il peut être efficacement combattu et éliminé s’il est traité sous l’angle des droits de l’homme. Elle lance un appel pour que l’élimination du sans-abrisme soit érigée en priorité transversale dans le cadre de l’action politique, de la planification et du développement socioéconomiques.

6. La Rapporteuse spéciale a sollicité des renseignements et des avis sur la question et a reçu plus de 70 réponses émanant d’États, de représentants de la société civile, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organismes des Nations Unies. Elle a organisé à Buenos Aires deux journées de consultation avec 25 experts du sansabrisme et du droit au logement provenant du monde entier. Elle exprime sa gratitude pour toutes les informations et orientations reçues. La Rapporteuse spéciale se montre également reconnaissante de l’important travail accompli par son prédécesseur, Miloon Kothari.

* Pour télécharger le Rapport, disponible dans toutes les langues de l'ONU, cliquez ici.

 
 
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