Habitat International Coalition
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Règlement intérieur provisoire et Modalités de participation à Habitat III
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Source: Assemblée générale de l'ONU
18-12-2015


Annexe I Projet de règlement intérieur provisoire de la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III)

XI. Autres participants et observateurs

Article 64. Représentants des autorités locales

Conformément aux modalités prévues à cet effet dans l’annexe II à la présente résolution, les représentants désignés par les autorités locales accréditées auprès de la Conférence peuvent participer, sans droit de vote, aux délibérations de la Conférence, de la grande commission et, le cas échéant, des autres commissions ou des groupes de travail pour ce qui est des questions relevant du domaine d’activité desdites autorités.

Article 65. Représentants des organisations non gouvernementales

1. Les organisations non gouvernementales accréditées auprès de la Conférence peuvent désigner des représentants qui assisteront aux réunions publiques de la Conférence et de la grande commission en qualité d’observateurs. 

2. Sur l’invitation du président de l’organe concerné et sous réserve de l’assentiment de la Conférence, ces observateurs peuvent faire des déclarations orales sur les questions sur lesquelles ils ont une compétence particulière. Si le nombre de demandes est trop important, les organisations non gouvernementales peuvent être priées de se regrouper, chaque groupe devant s’adresser à la Conférence par l’intermédiaire d’un seul et même porte-parole.

Annexe II Modalités d’accréditation et de participation des grands groupes et autres parties prenantes concernées aux activités préparatoires et à la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III)

II. Critères et modalités d’accréditation des organisations dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social

5. Les organisations non gouvernementales et les grands groupes, y compris les collectivités locales et autres parties prenantes dont les activités correspondent au thème de la Conférence, qui sont dotés du statut consultatif auprès du Conseil économique et social et qui souhaitent participer à la Conférence ou aux sessions de son comité préparatoire doivent préalablement s’inscrire sur le site Web de la Conférence (www.habitat3.org).

III. Critères d’accréditation des organisations accréditées à la Conférence Habitat II et au Sommet des Nations Unies consacré à l’adoption du programme de développement pour l’après-2015

6. Les organisations qui ont été accréditées à la Conférence Habitat II et au Sommet des Nations Unies consacré àl’adoption du programme de développement pour l’après-2015, dont les activités correspondent au thème de la Conférence et qui souhaitent participer à la Conférence ou aux sessions de son Comité préparatoire, doivent préalablement s’inscrire sur le site Web de la Conférence (www.habitat3.org).

IV. Critères et modalités d’accréditation des organisations non dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social

10. Les délais de dépôt des demandes d’accréditation sont les suivants :

a) Comité préparatoire, troisième session : 1er avril 2016;

b) Conférence Habitat III : 2 mai 2016.

* Pour télécharger le document complet, cliquez ici.


 
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